Expropriation

Qu’il s’agisse d’un projet routier, d’un aménagement urbain, ou tout autre projet, l’expropriation constitue une procédure exceptionnelle s’appliquant à un nombre de situations variées, qui vient toujours perturber l’existence des personnes titulaires de droits, locataires ou propriétaires.

Bon nombre de projets d’intérêt général sont susceptibles de porter atteinte à votre propriété, ou impacter votre revenu si vous êtes exploitant.

Même si on accepte l’idée que l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier, être directement concerné par le projet, suscite toujours nombre de réticences et les propositions d’indemnisations peuvent apparaître souvent insuffisantes par rapport à la valorisation que l’on se fait de son bien, ou la perte économique liée à l’exploitation.

Il est donc utile, en toutes circonstances, de pouvoir déterminer rigoureusement la valeur véritable du bien, ou d’apprécier les préjudices, sans convenance particulière, avant tout engagement ou toute procédure.

L’estimation proposée par l’expropriant s’appuie souvent sur des éléments dits de comparaisons. Ceux-ci peuvent ne pas correspondre toujours aux caractéristiques véritables du bien. L’expert pourra présenter, dans le cadre de l’expropriation des méthodes alternatives permettant de cerner la véritable valeur vénale, sans négliger des valeurs de comparaison. Une approche évaluative par des techniques comme celle de la quote-part foncière, ou encore du bilan promoteur/aménageur, apporte un éclairage particulier notamment en matière de terrain urbanisable. De même, l’Expert apportera toute son expérience pour déterminer l’ensemble des préjudices réels que subira l’exploitant à la suite de l’expropriation (perte de revenu, allongement de parcours, perte de réseaux,….).

L’expertise de votre bien permet d’appréhender les caractéristiques particulières du bien, et de les répercuter sur la valorisation. En outre, cette opération peut faire ressortir des préjudices indemnisables et complémentaires à l’indemnité principale, dans le cadre de l’expropriation, quelquefois inconnus de l’autorité expropriante.